LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Introduction
Le présent site internet www.iledetortuga.com (ci-après dénommé comme le « site internet ») est édité par la société en auto-entrepreneur Nicolas BURRI pour la marque Ile de Tortuga, immatriculé à la Greffe du Tribunal de Commerce sous le numéro SIRET (en cours) et dont le siège social se situe au 61 rue Saint Martin 02400 Bonnesvalyn.
Le présent document établit les Conditions Générales de Vente. Les conditions doivent être lues attentivement avant d’utiliser note site internet. En utilisant le site internet ou en passant une commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles de changer.
Article 2 - Le client
Le client déclare, en passant une commande sur notre site internet, être une personne physique âgée d’au moins dix-huit ans qui a la capacité juridique (ou titulaire d’une autorisation parentale) d’effectuer des paiements sur internet.
Ile de Tortuga se réserve le droit de refuser de traiter une commande (Cf. Article 6) si l’enregistrement des données personnelles du Client relève d’informations douteuses, si l’adresse IP du client de la commande est différente de l’adresse de facturation/livraison ou si le client ne respecte pas les conditions données ci-dessus.
Dans le cas d’erreur dans l’enregistrement des données, le client doit s’adresser directement à nous via l’adresse suivante : iledetortuga@gmail.com. Ile de Tortuga ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande suite à une erreur du client.
Article 3 - Présentation du produit
Toutes les caractéristiques des produits proposés à la vente sont énumérées sur la page « Page d’article » dans la « Boutique ». Pour plus d’informations, le client peut contacter l’Ile de Tortuga à cette adresse : iledetortuga@gmail.com.
Article 4 - Utilisation du produit
Le client est responsable de son article et de son utilisation. Ile de Tortuga ne pourra pas être responsable si : l'article est passé dans une machine tel qu'un micro-ondes, l'article est laissé en environnement extérieur.
Article 5 - Prix des produits
Les prix affichés sur le site internet l’Ile de Tortuga sont exprimés en euros, mais n’inclut pas les frais de livraison.
La société Ile de Tortuga se donne le droit de modifier ces prix à tout moment. Les articles commandés sont facturés au prix affiché lors de l’enregistrement de la commande.
Article 6 - Disponibilité des produits
Les articles sont proposés à la vente jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit indisponible, nous nous réserverons le droit d’avertir le client par e-mail, dans les meilleurs délais. Des articles de remplacement d’un prix identique ou supérieur, seront proposés. Si le client refuse les articles de remplacement, nous nous engageons à rembourser toute somme éventuellement versée.
Article 7 - Commande
Le client accède aux pages d’articles depuis la boutique. Il peut ensuite ajouter au panier les articles qu’il a sélectionné. A la fin de sa sélection, le client confirme sa commande et procède au paiement du panier. Il accède ensuite à la page des remerciements et un e-mail de confirmation de commande lui est envoyé.
Article 8 - Refus de traiter une commande
La société Ile de Tortuga se réserve le droit de refuser de traiter une commande dans les cas suivants : l’indisponibilité des produits (Cf. Article 4) peut nous obliger à ne pas livrer une commande. Si le client ne répond pas aux conditions de l’Article 2, nous pouvons refuser de livrer sa commande. D’autres circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de livrer les commandes, par exemple, les cas de force majeure (Cf. Article 9). Nous nous réservons ce droit de refus même après l’envoi de confirmation de commande, et ce, à n’importe quel moment.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire uniquement.
Vos données bancaires sont sécurisées. Pour plus d’informations, accéder à la page Politique de Confidentialité des Données sur notre site internet.
Les données bancaires sont sécurisées par l'hébergeur Stripe.
Article 10 - Politique d’échange et de retour
10.1 Délai de rétractation
Le client a quatorze jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction. Pour l’effectuer, nous devons recevoir un e-mail au iledetortuga@gmail.com ou un courrier postal au 61 rue Saint Martin 02400 Bonnesvalyn FRANCE, avant l’expiration du délai de rétractation. Si le délai de rétraction vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou un chômé, le délai s’étend au jour ouvrable suivant.
Si les articles sont retournés, ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué par Lettre Suivie auprès du transporteur La Poste au 61 rue Saint Martin 02400 Bonnesvalyn FRANCE, de préférence dans une enveloppe à bulles ou cartonné. Les risques liés au retour des articles sont à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué si : l’article retourné (non détecté comme défectueux au retour) arrive défectueux, l’article retourné ne revient pas avec son emballage d’origine ou si constatons un problème d’ordre hygiénique. Le client est responsable de l’article quand il est en sa possession et qu’il le manipule.
10.2 Retour
Si les articles ne conviennent pas, le client a quatorze jours pour user de son délai de rétractation et effectuer le retour de ces articles (sans avoir à utiliser de motif précis). Si le délai de rétraction vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou un chômé, le délai s’étend au jour ouvrable suivant. Les frais de retour sont à la charge du client; sauf, dans le cas où le produit est défectueux, les frais de retour seront remboursés (Cf. 8.4).
10.3 Echange
Si les articles achetés ne conviennent pas, le client a quatorze jours pour demander un échange ou un remboursement. Les articles échangés seront envoyés dès la réception des articles retournés. Les articles retournés sont échangés contre des articles du même montant. Dans le cas où les articles échangés ont un prix supérieur aux articles retournés, le client doit payer la différence.
10.4 Produits défectueux
Dans le cas où le produit est défectueux, le client doit directement nous contacter via l’adresse e-mail suivante : iledetortuga@gmail.com. Le client doit nous donner les caractéristiques de l’article et la nature du problème, nous lui indiquerons alors la procédure à suivre. Nous analyserons l’article retourné et retournerons notre avis par e-mail, l’article peut-être remboursé ou échangé selon l’éligibilité de l’article et la demande du client. Si nous procédons au remboursement ou à l’échange de l’article, cela se fera dans un délai de quatorze jours à compter de l’envoi de l’e-mail d’éligibilité à un des deux procédés cité ci-dessus.
Le remboursement sera le même que le mode de paiement effectué pour vos achats. Le remboursement inclura les frais de retour.
10.5 Retour des produits personnalisés
Les articles personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation. Selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation, "les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont pas concernés par cette faculté de rétractation".
Article 11 - Livraison
La société Ile de Tortuga s’efforcera de livrer les commandes dans le délai indicatif donné lors du choix de livraison de la commande ou, dans tous les cas dans un délai de trente jours à compter de la confirmation de commande ; sauf en cas de force majeure ou en cas indisponibilités des produits (Cf. Article 4). Ile de Tortuga ne peut pas être tenu responsable des retards ou dégradations dues au transporteur.
Le(s) article(s) est livré en Lettre Suivie par le transporteur La Poste; sauf en cas de demande particulière du client. Le client peut suivre sa commande grâce au numéro de suivi. Le temps de livraison généralement constaté pour la France Métropolitaine est de 48h/72h (jours ouvrés). Une commande ne peut être livrée un dimanche, un jour férié ou chômé. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Les cas de force majeure suivant : guerre, émeute, mouvements sociaux et l’impossibilité d’être approvisionnés déchargent la société Ile de Tortuga de son obligation de livrer.
Article 12 - Service après-vente
Pour toutes questions ou demandes, le client peut s’adresser directement à la société Ile de Tortuga via :
E-mail : iledetortuga@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.37.43.36.08 ou 06.89.03.70.40
Adresse : 61 rue Saint Martin 02400 Bonnesvalyn
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que tous les éléments du site internet : www.iledetortuga.com : articles, marques, modèles, logos, dessins, photos, images, textes, commentaires, concept, conditionnement, sons et vidéos en sont sa propriété. En conséquence, le client s’interdit tout acte de reproduction, de téléchargement, de copie ou d’exploitation - même partiel - à fins commerciales ou non, et ce, dans le monde entier.
Tout acte cité au-dessus et réalisé de façon non autorisée par Ile de Tortuga pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 14 - Règlement des litiges
En cas de litiges, si le client a une quelconque requête ou pense que ces droits ont été transgressés, sa réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : iledetortuga@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En vue du règlement européen n°504/2013, le client a le droit de solliciter la résolution du litige en ligne via l’adresse e-mail suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 15 - Droit de modifications des politiques
La société Ile de Tortuga se réserve le droit de modifier ces politiques à n’importe quel moment. Les commandes ne seront pas affectées, les modifications ne seront pas rétroactives, sauf dans le cas où le changement à été ordonné par les autorités compétentes. Dans le cas où les autorités compétentes demandent une rétro-action de la modification, les commandes seront affectées et vous seraient avertis de ce changement.
Article 16 - Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans le présent document Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente seront soumis aux droits français.
Si la livraison est prévue dans un pays autre que la France Métropolitaine, il est du devoir du client de vérifier si l’article est conforme à la législation légale. Ile Tortuga ne pourra pas être tenu responsable pour si l’article ne respecte pas les normes du pays dont il est question.
Dernière mise à jour : le 15 septembre 2021